Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY des produits proposés sur son site internet www.arosteguy.com

Les commandes de produits présentés sur la boutique en ligne CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY sont soumises à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse et Communauté européenne.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produits sur le site internet est sans rapport avec son activité professionnelle et n’est réservée qu’à sa consommation personnelle.

Les clients s’interdisent toute revente des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

La société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

I- IDENTITE DE LA SOCIETE

SARL CAVES ET EPICERIES DU PROGRES

Société à responsabilité limitée au capital de 9.891,00 euros

Siège social : 5 Avenue Victor Hugo – 64200 BIARRITZ

RCS Bayonne B 572 720 647

N°de tél : 05.59.24.00.52

N° de fax : 05.59.24.70.04

Mail : contact@arosteguy.com

II- ACCEPTATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les conditions générales de vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » ou « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

III- ACCES AU SITE

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.arosteguy.com .Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

IV- COMMANDES

4.1 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.arosteguy.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.arosteguy.com.

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs.

Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY se réserve le droit de proposer au client un produit équivalent, ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. La société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY se réserve la possibilité de proposer un produit équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.

La société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.2. Tarifs

Les prix affichés sur le site Internet de la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.3. Commande

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site www.arosteguy.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page « Payer ma commande».

La commande du client devra être confirmée par la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY par courrier électronique.

V- PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

La société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants :

Carte Bleue / Visa / Master Card

La société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY utilise le système de paiement sécurisé SystemPay afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.
L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et SystemPay est entièrement crypté et protégé. La liaison entre l’acheteur et le serveur SystemPay est établie en HTTPS, protocole sécurisé avec SSL couplé à de la monétique bancaire. Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet : :

  • Le numéro de la carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing,
  • La société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY n’a pas connaissance des numéros de cartes,
  • SystemPay ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque de la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY.

Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé Paiement SystemPay et de la confirmation de la commande par la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY.

Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Paypal

Paypal est un système de paiement sécurisé qui permet d’envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne.

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace Paypal de la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY , et de la confirmation de la commande par la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY .

Chèque bancaire

La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY du chèque de règlement.

Les données enregistrées par le système informatique de la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY et ses clients.

La société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

VI- CHOIX DES PRODUITS

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY, a sous sa seule responsabilité, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, le client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.  Il lui appartient de se faire assister par un conseil de son choix.

VII- LIVRAISON ET RECEPTION

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine, en Corse ou dans la Communauté européenne.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais affichés sur la fiche produit et à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande. La date de livraison souhaitée qui peut être demandée lors de la commande est une indication et n'a pas de valeur contractuelle.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

- Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) - Ville - Code postal - Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY.

La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis du magasin.

Les données enregistrées par le système informatique de la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY et ses clients.

7.2. Zone de livraison

La livraison s'effectue par colissimo.

Les frais de port en vigueur pour chaque zone sont consultables dans nos pages d'aide, à la rubrique "Délais et frais de port".

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY.

La société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

La société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, le client est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY par e-mail dans la rubrique « contact ».

Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à Colissimo afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès de celle-ci.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront expédiés dans les meilleurs délais à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix, à moins que le client ait demandé à être livré à une date ultérieure.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande par l’envoi d’un mail à la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY de procéder à une enquête auprès de Colissimo.

Une enquête auprès de Colissimo peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions ci-dessous visées. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client.

VIII- DROIT DE RETRACTATION

Pour tous les produits à l'exception des produits frais (denrées périssables), et conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits entamés ou ouverts.

Chaque client dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra utiliser via le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur son compte client en ligne. Ce document sera également joint à chaque confirmation de commande. Ce droit de rétractation pourra par ailleurs être formulé via toute autre déclaration de volonté de rétractation, dénuée de toute ambiguïté. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception du colis - ou du dernier colis dans le cas d’un achat multiple - afin d’exercer son droit de rétractation et de nous en informer. Nous nous engageons alors à lui communiquer, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Une fois la volonté de rétractation formulée, le client dispose d’un délai de 14 jours afin de nous faire parvenir les produits retournés. Les frais de retour seront alors à sa charge.

A compter du jour de réception du formulaire ou de la demande de rétractation, nous nous engageons à rembourser le client dans un délai maximal de 14 jours ; avec la possibilité de différer ce remboursement, jusqu'à réception réelle des produits, telle que la loi sur la consommation nous le permet. Ce remboursement s’appliquera sur la totalité de la somme versée par l’acheteur au moment du règlement de sa commande, frais de livraison inclus.

Le mode de paiement utilisé lors du remboursement sera identique à celui utilisé par le client au moment du paiement initial de sa commande. Cependant, nous pourrons être amenés à consulter le client afin de lui proposer un moyen de paiement différent pour le remboursement. Le client demeure alors libre d’accepter ou non.

Les produits doivent impérativement être retournés à la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du nom et prénom du client, son adresse, ainsi que la date et le numéro de commande (bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour »). Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

IX- RESERVE DE PROPRIETE

La société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris ; les risques sont toutefois supportés par l’acheteur à compter de la remise du produit à Colissimo.

X- RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires. La responsabilité de la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

La responsabilité de la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers les autres membres de l’établissement CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY.

La société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes de la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY.

CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

La société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le client.

La société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non respect des informations fournies par les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (par exemple fruits à coques, lait, gluten, sulfites).

La responsabilité de la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

XI- GARANTIES LEGALES

Selon les dispositions du code civil (article 1641) et, le cas échéant, du code de la consommation (article L211-4 et suivants cf.extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY s’engage à respecter.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit (code de la consommation article L211-5) :

  1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle :
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (code de la consommation article L211-12).

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (code civil article 1641).

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client doit notifier à Colissimo et à la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert) dans la journée suivant la réception du produit. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

XII- NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XIII- NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

XIV- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne.

XV- "INFORMATIQUE ET LIBERTES"

Les informations collectées par la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY.

Par l'intermédiaire de la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d' autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY . Si le client souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY par courrier ou par e-mail dans la rubrique « contact ».

La société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas d’identifier le client. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du client  sur www.arosteguy.com (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que la société CAVES ET EPICERIES DU PROGRES MAISON AROSTEGUY pourra lire lors des visites ultérieures du client. En l'espèce, il contient les informations que le client vient de fournir. Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription proposé.